Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.votresite.com.

Elles régissent les relations contractuelles entre la société [Nom de votre société] et son client, tant pour les commandes passées par des professionnels que par des consommateurs.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. Le fait de passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif et d'une présentation.

Les photographies et illustrations présentées sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation définitive de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

En cas de promotion ou d'offre spéciale, le prix barré correspond au prix le plus bas pratiqué dans les 30 jours précédant la promotion.

Le client peut passer commande directement sur le site internet en suivant le processus de commande :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Identification ou création de compte
3. Validation du panier et choix du mode de livraison
4. Choix du mode de paiement
5. Acceptation des CGV et validation définitive

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client après validation du paiement.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay ou Google Pay.

Les transactions sont sécurisées via notre prestataire de paiement. Les données bancaires ne transitent jamais sur nos serveurs.

En cas de paiement refusé, la commande n'est pas enregistrée. Le client est informé de l'échec du paiement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :

• France métropolitaine : 2-3 jours ouvrés
• Europe : 3-5 jours ouvrés
• International : 5-10 jours ouvrés

En cas de dépassement de la date de livraison, le client peut annuler la commande dans les conditions prévues par la loi.

Les risques liés au transport sont supportés par l'acheteur. En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit nous informer de sa décision par email à contact@votresite.com ou par courrier.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des produits.

Tous nos produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance du bien
• Garantie contre les vices cachés : permet d'obtenir une réduction de prix ou l'annulation de la vente

En cas de défaut de conformité, le client peut exiger la réparation ou le remplacement du bien.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et restent notre propriété exclusive. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Médiateur du e-commerce
60 rue La Boétie
75008 Paris
www.mediateur-ecommerce.fr